Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
BE-A0541_005609_801374_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
I 88
Les archives de l'État en Belgique
2019
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / I 88
Nom du bloc d'archives
- Raad van Brabant. Procesdossiers van de procureur-generaal.
- Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Période
1452 - 1795
Conseils de justice (B6)
Etendue non inventoriée
82.00 m
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 120 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Anthoine Etienne (Estienne), échevin et cuvelier de Mont Saint Guibert; Charlotte Etienne, son épouse, Martin Etienne; Anthoine Mambour, mayeur de Mont Saint Guibert (ajournés). Coups et blessures sur l'huissier Jean Antoine Hulet à Mont Saint Guibert. 1721. 1 paquet
- 174 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Emmanuel de Raes, dit le baron van Wassembergh (Wassenbergh) (intimé). Vit sans être marié avec Elisabeth Mertens dont il a des enfants non baptisés, est athée, fait commerce de magie et superstitions et possède des livres comprenant de sa main des recettes abortives. 1730. 1 paquet
- 177 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Pierre Walrave; Pierre de Pede; Jacques Dagnau; Guilliaume Gernau; Julien Raget; Philippe Beguin; Nicolas de Bonne; Nicolas Dagnau; Jean Cautaers, fermiers et débiteurs de Jean Grosseau exécuté à Mons; Gilles Le Lievre (ajournés). Paiement de baux. 1730. 1 paquet
- 184 Procureur général de Brabant comme héritier de son épouse Joanna Maria [Havet], veuve de Peeter Robijns, seigneur de Dworp, et Philippus Josephus Robijns comme héritier de feu Joanna Maria [Havet], veuve de Peeter Robijns (suppliants) c. Ignatius van Bree au nom de Joanna Baptista Meeus, veuve de Paulus Van Cutshem et Leniers (Leyniers), collecteur des impôts des États (intimés). Dette. 1730. 1 pièce
- 199 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Willem Raemackers, capitaine de la guilde; Hendrick Witmaeckers; Peeter Boch; Severijn Corten; Jan Domens; Hendrick Lienaerts; Peeter Meulenbergh; Gisbert Canitius; Geeraert Pensens, membres de la Guilde de Schimen (intimés). Troubles lors d'une procession de la guilde de Schimen, pays de Fauquemont [Valkenburg]. 1732. 1 paquet
- 204 Procureur général de Brabant pour le conseil et receveur des Domaines au quartier de Vueren et Vilvorde [Vilvoorde] et testateur de la chambre des tonlieux (insinué) c. Petrus Anthonius, baron de Colins, seigneur de Machelen Sainte Gertrude (suppliants). Curage des routes et cours d'eau dans le quartier de Vueren et Vilvorde [Vilvoorde]. 1733. 1 paquet
- 206 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Henricus Vander Stappen, procureur des échevins de la ville de Bruxelles [Brussel]; Van Elewijck, den ouden, sergent à Bruxelles [Brussel] (intimés). Vente des biens du tapissier Jean Baptiste Vermillion malgré la défense du Conseil de Brabant. 1733. 1 paquet
- 246 Procureur général de Brabant ; Thomas Vandermotten, contrôleur des monnaies de Sa Majesté à Anvers [Antwerpen] (demandeurs) c. Michiel Goubau; veuve François Goubau; veuve Jan Baptist Van Mael; Joseph Hennequin; Abraham Bauwens; Matthias Van Dueren; Balthazar van Oppervelt; Jacobus Mertens orfèvres d'Anvers [Antwerpen] (intimés). Teneur en or et argent des travaux d'orfévrerie. 1744. 1 paquet
- 261 Procureur général de Brabant intervenant pour le baron van Hovorst, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté dans la seigneurie et pays de Malines [Mechelen] (intimés) c. Cornelis Vander Auwera, meunier d'un moulin de Sa Majesté; Peeter Bauwens; Gielis Vanden Driessche; Francis Herdewijn; Gommere Aerts (suppliants). Exemption de droits pour des employés des domaines à Wavre-Notre-Dame [Onze- Lieve-Vrouw-Waver]. 1752. 1 paquet
- 277 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Wouter Renis (Reniers); Joannes Wirix; Anthoen Van Nerom; Joseph Gosse; Claude Louix; Peeter Goossens; Joannes Everardus De Pauw; Geert Timmermans; Alexander Geens; Antonius Josephus d'Elderen; Jan Montenaeken; Guilielmus Goossens; Michiel Piot; Henskens; le fils De Pauw; le valet du chevalier Vranckx; Nicolaus Tirion; Carolus de Vleeshouwere; Josephus Geets; Jan Hendrick Lenaerts; Jan van der Linden; Martinus Waeghemans; Gerardus Waegemans; Philippus van der Borght; Gleen; Nicolaes van der Sanden; Mattias Herman; Laurent de Vroye, seigneur de Linden bourgmestre de Louvain [Leuven] (prisonniers et intimés). Bagarres à Louvain [Leuven]. 1757. 1 paquet
- 328 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Matthijs Janssens, échevin de Meensel; Guilliam Daenen, échevin de Meensel; Arnoldus Van Parijs; Joannes (van) Cauwenbergs; Hendrick Cauwenbergs, maire de Meensel; Hendrick Kenis (Kenes); Govaert Torbeyns (intimés). Coups et blessures à l'encontre de Joanne Baptista Coenen et de ses accompagnants lors de la récolte du cens pour le collège de Luxembourg à Louvain [Leuven] dans le village de Meensel. 1765. 1 paquet
- 331 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joannes Schutz, Joseph Obéré, Peeter Vos, Gillis Clebanck, Joannes Knuyert, Peeter Mercx, Claes Vos, Peeter Hiep, Wynandus Hiep ; Mees Vos; Wynants Reynerts; Elisabeth Reynerts; Hubertus La Croix; Jan Derwael; Jan Peeter Moye; Dirickx Strang; Arnoldus Luysch; Matthys Roye; Willem Braun (proclamés et prisonniers). Emeutes à Eupen. 1765. 1 paquet
- 356 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Madame Van Dormaele veuve Cantillion; Andreas Spoelberghs; madame Spelmans; Jacobus Severeijns; Peeter Jacob; madame Wiggers; Rosa, H. Troosters; Max. I. Beckers; De Winter; M. Zereze; Devos; M. Troosters, brasseurs de Diest (intimés). Hausse illégale du prix de la bière à Diest. 1771. 1 paquet
- 405 Procureur général de Brabant (remontrant) c. De L'Escaille, prévôt de l'hôtel de Charles de Lorraine; Hubert Hennuyot, maître charpentier; Du Pont, cabaretier; Abbé de Ste Gertrude de Louvain [Leuven], Mac Donald, écuyer du manège et membre de la pagerie de Charles de Lorraine; Profs, aubergiste; Mellaert, frippier; Schuers, maréchal (ajournés). Recouvrement de dettes. 1782. 1 paquet
- 409 Procureur général de Brabant intervenant et prenant fait et cause pour le N. Spineux, bailli d'Esneux et repreneur de la dime novale de Sa Majesté dans les six seigneuries du duché de Limbourg [Limburg] (insinué) c. Abbé de l'abbaye du Val Saint Lambert à Liège (suppliant). Procédure d'expurgation à charge de l'abbé du Val Saint Lambert. 1782. 1 pièce
- 415 Procureur général de Brabant (demandeur) c. N. Donckers, bailli et mari d'Angélique Mean; de Chestrée, pour lui et sa sœur de Saint Vaart; la veuve Mean; la douairière du conseiller Planchart; le baron de feltz; la demoiselle Agneissens; de Bergh, conseiller maitre de la chambre des comptes; N. De Noter ; Mandos, official; la veuve Mandos; Van Cappenbergh, maitre étainier; Van Cappenbergh, maitre serrurier; Mahan, maitre serrurier; la veuve Verlinden, maitre vitrier; de Smedt, maitre plafonneur; de Saint Ghislain, maitre tailleur; Pauwels, maitre brasseur; Biston, marchand de toiles; Straetmans, modiste; Van Dievoet, épicier; Steenmetser, apothicaire; Van Wettere, marchand de vin; de Sobrie, maitre tailleur; Ceuppens, maitre cordonnier; Bernard, marchand de toiles; Lemaire, libraire et imprimeur; N. Van Droogenbrouck; Van Mons, marchand de fil; Melot, marchand de dentelles; de Broux Liégeois, marchand de dentelles; de Broux le cadet, marchand de dentelles; Galler Liégeois, marchand de dentelles; la veuve Bard, marchande de dentelles; Vanden Bempt, marchand de dentelles; la veuve Liégeois et fille, marchande de dentelles; Bonnevie, mercier; Snoeck, maitre tailleur; Anne Marie Snoeck; la veuve Gillot, marchande de dentelles; la veuve Fournier, modiste; van Merlen, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; Buyens, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; de Cort, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; Rutty, maitre tailleur de pierres; Thibaut dit Pignole, maitre tailleur; la femme de Blond; la Croix, maitre " marchal "; le sieur Blanchart (ajournés). Liquidation de la succession de Jean Louis Mean, conseiller maitre de la chambre des comptes, caissier de la loterie impériale et de l'imprimerie royale des Pays-Bas. 1784. 1 paquet
- 416 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Petrus Mechelmans, marchand d'habit à Anvers [Antwerpen]; Joannes Sellekaers; Joannes van Immerseel; Petrus van den Bergh; Josephus Praet; de weduwe J.P. Willemsens; Gerardus Smekens; Joannes Brilles; Gaspar Vermeulen; Melchior Vandevelde; Petrus Franck; Philippus Jacobus Franck; de weduwe Joannes van Lemmens; Petrus Neel; Egidius Blommaert; Franciscus van Pamel; de weduwe Dominicus Mooson; de weduwe Philippus Peeters; de weduwe N. Timmermans; Joannes Maes ; de weduwe N. Spijket ; Ignatius van den Bergh ; Carolus Morren ; de weduwe N. Bouwens ; Jacobus van den Bergh ; Daniel De Bie ; Michael Horemans ; N. Brans ; Lambertus Wouters ; Laurentius Leyssen ; Joannes Franck (intimés). Contentieux au sujet des droits à payer sur les ventes de vêtements à Anvers [Antwerpen]. 1784. 1 pièce
- 422 Procurer général de Brabant (impétrant) c. Isabella Henrica Josepha de Grez, fille majeure de feu le Héraut d'armes Jacobus Franciscus Josephus de Grez et le notaire procureur de Louvain [Leuven] Petrus Bisschop au nom des deux enfants mineurs, héritiers du héraut d'armes de Grez (intimés). Liquidation de la mortuaire du Hérault d'armes Jacques François Joseph de Grez. 1785. 1 pièce
- 430 Procureur général de Brabant (impétrant) c. N. Van der Savel, greffier de Herve ; N. Fraipont, mayeur des hauts bancs de Herve ; N. Lys, mayeur de Herve ; N. Boulet ; N. Dresde père ; N. Dresde fils ; N. Herendal ; Jacques Polis (ajournés). Violation du territoire de la principauté de Liège lors du tracé de la nouvelle chaussée de Herve. 1785. 1 pièce
- 473 Substitut procureur général de Brabant (acteur) c. Martin Facq dit Macka (Maka) ; De Bruck fils, huissier ; Colin, teinturier ; Joseph Hubert Hansoul, menuisier ; Jean Baptiste Bouvier, menuisier ; Joseph Bouvier ; les frères Hallonet, joueurs de violon ; Henry Lencart, serrurier ; Jean Nizet ; Renson, maieur de Wavre (prisonniers). Pillages et vols à Wavre. 1792. 1 paquet
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