Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 489, Procureur général de Brabant (advisant) c. Jacobus Franciscus Timmermans (suppliant). Nomination à un poste d'huissier du Conseil de Brabant. 1795. 3 pièces

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 489