Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 217, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Joseph Corlier, huissier à Gembloux (ajourné). Continuation de sa charge alors qu'il était relevé de ses fonctions à Gembloux. 1737. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
217