Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 441, Substitut procureur général de Brabant (impétrant) c. Bartelons; Massion (insinués). Dette à la recette des Ouvrages de la Cour pour l'achat d'un terrain. 1787. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
441