Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 461, Substitut procureur général de Brabant (demandeur) c. N. Van Bincom, maître d'école et chapelain de l'église Saint-Léonard de Léau [Zoutleeuw] (intimé). Propos séditieux contre l'empereur. 1791. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
461