Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 422, Procurer général de Brabant (impétrant) c. Isabella Henrica Josepha de Grez, fille majeure de feu le Héraut d'armes Jacobus Franciscus Josephus de Grez et le notaire procureur de Louvain [Leuven] Petrus Bisschop au nom des deux enfants mineurs, héritiers du héraut d'armes de Grez (intimés). Liquidation de la mortuaire du Hérault d'armes Jacques François Joseph de Grez. 1785. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
422