Mise à jour : Information importante concernant la publicité des registres de l'état civil
La loi du 21 décembre 2018 (publiée au Moniteur belge au 31 décembre 2018) et l'arrêté d’exécution relatif (1) aux copies et aux extraits des actes de l’état civil et (2) à la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques (publié au Moniteur belge au 31 mars 2021) ont modifié les règles en matière de publicité des registres de l’état civil :
- Les actes de décès et de mariage sont publics respectivement après 50 et 75 ans.
- Pour les actes de naissance, la règle de 100 ans reste d’application.
- Précisons aussi que la réglementation relative aux registres de la population (120 ans) reste inchangée.
Il va de soi que cette modification est positive pour les recherches généalogiques et sociodémo-graphiques. Les Archives de l’État mettront tout en œuvre pour organiser les choses de la manière la plus efficace possible, mais ils peuvent seulement mettre à disposition ce qui a déjà été transféré par les tribunaux de première instance. Le retard est entre autres dû à la problématique des moisissures dans une série de palais de Justice.
Dans la pratique, quelles sont les possibilité après la publication de l’arrêté d’exécution ? En novembre 2020, les Archives de l’État ont fait savoir, après une concertation avec le SPF Justice et en attendant la publication de l’arrêté royal en question, que les actes de mariage de 75 ans et les actes de décès de plus de 50 ans devaient provisoirement être consultés à la commune, sous les mêmes conditions jusqu’alors applicables aux actes de plus de cent ans. Pour les raisons susmentionnées, une consultation aux Archives de l’État n’est donc pas encore possible. A l’avenir, la numérisation sera par ailleurs fonction des versements par les tribunaux de première instance. En d’autres mots, certains arrondissements seront traités plus rapidement que d’autres.
Entre-temps, les Archives de l’État et l’association des agents de l’état civil vérifient quels sont les besoins les plus urgents et quelle est la meilleure façon de collaborer. En effet, certaines communes ont déjà mis leur état civil numérisé en ligne. Il serait peu sensé de refaire le même travail. En tout cas, la numérisation demandera du temps. Nous comptons donc sur votre compréhension.
COVID 19 - actualisation : réouverture des salles de lecture en deux phases
Les décisions du comité de concertation du 27 novembre 2020 relatives à un assouplissement de certaines mesures anti-corona nous permettent de rouvrir progressivement nos salles de lecture, sous les mêmes conditions très strictes qui étaient déjà en vigueur plus tôt dans l‘année. Les visites sont uniquement possibles sur rendez-vous. Le port du masque est obligatoire. Le règlement des salles de lecture adapté reste d’application sans exception aucune. Comme au printemps, nous rouvrirons en deux phases :
- Phase 1 : à partir du mardi 1er décembre 2020 – moyennant une réservation préalable ! – les étudiants, les doctorants et les personnes qui doivent mener des recherches archivistiques pour des raisons professionnelles sont de nouveau les bienvenus dans nos salles de lecture. Les personnes souhaitant avoir accès aux salles de lecture doivent présenter la preuve qu’elles appartiennent à une des trois catégories susmentionnées.
- Phase 2 : à partir du mardi 5 janvier 2021, tous les autres visiteurs pourront, toujours sur rendez-vous et moyennant le stricte respect des mesures de sécurité, consulter de nouveau des archives dans nos salles de lecture.
Pour réserver une place, il faut contacter par e-mail le dépôt des Archives de l’État concerné au moins deux jours ouvrables à l’avance. Les coordonnées de nos services se trouvent ici.
ATTENTION : pour une visite à la salle de lecture des Archives générales du Royaume à Bruxelles, il faut utiliser à partir du 10 septembre un formulaire en ligne au lieu d’envoyer un e-mail.
Pour préparer au mieux votre visite, vous pouvez consulter ici les mesures de précaution particulières prises dans la lutte contre la propagation de Covid-19.
Restez au courant via cette page et/ou via Facebook. Si vous avez une question, mais que vous ne savez pas à quel service ou à quel dépôt vous devez vous adresser, utilisez notre formulaire de contact.
Résultats d'ArchPoll !
2.888 personnes ont voté ces derniers jours : un nombre qui a largement dépassé nos attentes ! Nous tenons à remercier chaleureusement tous les participants pour leurs votes. Cette expérience a révélé combien vous étiez friands de nos archives. Nous avons tenu compte de vos préférences. Le Top 10 d'ArchPoll est d’ores et déjà en ligne :
- Les Laissez-passer des réfugiés de la Première Guerre mondiale (n° 414-607)
- Les Recensements de la population du Brabant (XVIIe et XVIIIe siècles) (n° 314-405)
- Les Registres aux sentences du Conseil de Flandre (XIVe-XVIIIe siècles) (n° 164-170, 2327-2605 en 8557-8596)
- Les Registres aux sentences du Grand Conseil de Malines (1475-1794) (n° 977-1045)
- Les Archives du Conseil des Troubles (1567-1576) (n° 1-400)
- Les Cahiers de perception des deniers dans les archives de l'Audience (1569-1574) (n° 618/1-39)
- Les Registres des bourgeois de Courtrai (1413-1796) (n° 1-5)
- Les Archives de l'ancienne université de Louvain (XVe - XVIIIe siècles) (n° 3, 22-29, 51-88, 99, 273-286, 288, 298-306, 387-391, 502-511, 689, 710-725, 812-815, 4751-4755)
- Les Registres de la chambre pupillaire de Courtrai (1403-1796) (n° 1-179)
- Les Répertoires des archives des notaires de Mons (XIXe - XXe siècles) (n° 1-57)
Cliquez ici pour un aperçu des archives numérisées. Attention! Vous ne pouvez pas consulter tout à la maison.
UPDATE janvier 2020 : Registres paroissiaux et de l’état civil en ligne !
Les Archives de l’État mettent gratuitement à disposition sur leur site internet plus de 36,4 millions de pages de registres paroissiaux et de l’état civil
Des millions d’actes… dans votre salon. Ce sont 28.242 registres paroissiaux belges conservés au sein des dépôts des Archives de l’État (dont les tables décennales de baptêmes, mariages et décès) et quelques compléments mis à disposition par d’autres services d’archives qui sont disponibles sur internet. La numérisation des registres et des tables décennales de l’état civil, quant à elle, se poursuit. Les images sont mises en ligne au fur et à mesure qu’elles sont traitées.
La consultation est gratuite, mais pour avoir accès aux archives en ligne, il est nécessaire de créer un compte via le site web afin d’obtenir un login.
Aperçu des registres paroissiaux
Aperçu des registres d'État civil
La collection des plans et documents du cadastre en ligne !
Via le moteur de recherche « archives » vous pouvez dès que maintenant consulter 23.423 images numériques de plans cadastraux primitifs ainsi que 61.530 images d’anciens procès-verbaux de délimitation des frontières communales. Les scans ont été réalisés par le Service public fédéral Finances et peuvent être consultés via les liens directs suivants :
Les plans primitifs du cadastre
Les procès-verbaux de délimitation des frontières
La consultation est gratuite, mais vous devez au préalable créer sur le site internet un compte d’utilisateur et un mot de passe.
Vidéo sur les archives du cadastre!
Découvrez en vidéo comment utiliser nos moteurs de recherche
Vous souhaitez des trucs et astuces pour retrouver plus facilement certaines archives ou des traces de vos ancêtres sur le site internet des Archives de l’État ? Découvrez dans notre vidéo comment vous inscrire et comment exploiter au mieux toutes les fonctionnalités de nos moteurs de recherche !
Découvrir la vidéo