Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 284, Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joannes Hollanders, doyen , receveur, collecteur et fermier de l'accise sur les bières à Léau [Zoutleeuw] (intimé). Élection frauduleuse à Léau [Zoutleeuw]. 1758. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
284