Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 294, Procureur général de Brabant (acteur) c. Joseph Wauthy (Wauthie), censier à Mellet (ajourné). Destruction de bois appartenant au comte de Clauwez seigneur de Mellet et instigateur de la correction infligée à un des domestique du comte. 1760. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
294