Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 478, Substitut procureur général de Brabant pour Simons le jeune, carrossier (insinué) c. Trésoriers et receveurs de la ville de Bruxelles [Brussel] (suppliants). Contestation de propriété d'un terrain à Bruxelles [Brussel]. 1792. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
478