Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 378, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas Joseph Parijs; Arnould Truijs; marchand de draps à Bruxelles [Brussel] et la veuve Gernier (ajournés). Perception indue d'argent de la Caisse de Guerre de Sa Majesté. 1775. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
378