Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 117, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas François Servais (ajourné). Insultes et coups sur les personnes de de Gros, bailli et mayeur de Gembloux et de ses sergents. 1720. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
117