Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 289, Procureur général de Brabant (acteur) c. André Le Keu (ajourné). Violences à l'encontre du mayeur de Ligny Tongrinne. 1759. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
289