Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 471, Procureur général de Brabant c. De Noter, brasseur à Bruxelles [Brussel] ; Lincé, notaire à Anvers [Antwerpen] ; et Somers, d'Anvers [Antwerpen]. Conspiration contre l'état. 1792. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
471