Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
BE-A0510_000509_003175_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 020
Das Staatsarchiv in Belgien
1900
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 020
Naam archiefblok
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Banden en delen.
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Periode
1473-1795
G:Centrale hoven en rechtbanken (A6)
Laatste inventarisnummer
2698
Omvang geïnventariseerd
168.2 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Chronol. lijsten van de geëxtend. sent. en procesbundels (dossiers) berustende in het archief van de G.R.van Mechelen I: 1465-1504. / J.T. De Smidt, E.I. Strubbe, M.J. Abeline, J.C. Andries, J. Van Rompaey. (A 095)
- Chronol. lijsten van de geëxtend. sententiën berustende in het archief van de G.R. van M. II: 1504-1531 / J.T. De Smidt, E.I. Strubbe, J. Van Rompaey, S.T.E. Brekelmans, E.J. Schreurder, C.L. Verkerk (A 096)
- sententiën berustende in het archief van de G.R. van M. III: 1531-1541. J.T. De Smidt, J. Van Rompaey, S.T.E. Brekelmans, J.M.I. Koster-Van Dijk, C.L. Verkerk, C. Coppens. (A 097)
- Grand Conseil de Malines. Documents se rapportant aux anciens duché de Luxembourg et comté de Chiny, - in Annales de l`Institut archéologique de Luxembourg / E. Duparque (A 027)
- Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome II : XVIIème et XVIIIème siècles / A. Gaillard (I 030)
- Chronol. lijsten van de geëxtend. sent. berustende in het arch. v.d. G.R. van M. V: 1551-1563 / J.T. De Smidt, R. Van Answaarden, L.J.J. Huijbregts, J.M.I.Koster-Van Dijk, H. De Schepper, A. Wijffels (A 099)
- Chronol. lijsten van de geëxt.sent. berustende in het arch. van de G.R. van M. IV:1541-1551. J.T. De Smidt, J. Van Rompaey, R. Van Answaarden, L.J.J. Huijbregts, A.H. Huussen, J.M.I. Koster-Van Dijk, H. De Schepper (A 098)
- Chronol. lijsten van de geëxtend. sent. berustende in het arch. van de G.R. van M. VI: 1563-1580 / J.T. De Smidt, R. Van Answaarden., L.J.J. Huijbregts, J.M.I.Koster-Van Dijk, H. De Schepper, A. Wijffels (A 100)
- Nadere toegang op de geëxtendeerde sententies van de Grote Raad van Mechelen, 1693-1772 (I 547)
- Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. (T 107)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 8 Philippe le Bon défend d'interjeter au grand Conseil appel des sentences interlocutoires rendues par le conseil de Flandre si le grief n'est pas irréparable en définitive et ordonne d'exécuter par provision toutes les sentences dudit conseil, sous caution, nonobstant appel. BRUXELLES, le 15 février 1459. 1459
- 35 Le grand Conseil interdit aux échevins du Franc de Bruges de se démettre de leurs fonctions, de les résigner ou de les céder. A cet arrêt sont jointes les conditions . moyennant lesquelles le seigneur de Castre offre de se désister de l'office de bailli de Bruges et du territoire du Franc. MALINES, le ler mai 1511. 1511
- 38 Rapport du procureur général du grand Conseil, envoyé au conseil de Flandre, à Lille et à Douai, pour protester contre les bénéfices accordés par les cardinaux, membre du concile de Pise, et contre les provisions et nominations dépendantes de la pragmatique sanction, dépêchées par l'Université de Paris. ..., le 9 janvier 1513. N. St. 1513
- 48 Charles, prince d'Espagne, renouvelle une ordonnance de Philippe le Beau, portant que, dans toutes lettres de gràce, de rémission ou de relèvement, sera stipulé le paiement d'une amende au profit de Sa Majesté, à arbitrer par le juge chargé de l'entérinement des lettres patentes. BERGEN-OP-ZOOM, le 28 mai 1515. 1515
- 67 Extrait de la déclaration de guerre, remise à l'empereur, à Worms, en 1521, au nom de François Ier, par Barrois, ambassadeur de France; transcription d'une copie certifiée par Jean l'Allemand, secrétaire de l'empereur, faite à Valladolid le 1er mars 1523 (18). VILLENEUVE-EN-BOURGOGNE, le I4 avril 1521. 1521-1523
- 78 Le Conseil privé atteste que, le 16 juillet 1521, l'empereur fit connaître aux États Généraux, réunis à Gand, les raisons pour lesquelles il déclarait la guerre à la France; il ne connaît pas d'autre déclaration de guerre que la lettre de l'ambassadeur de France, remise à l'empereur à Worms (19). BRUXELLES, le 16 juin 1523. 1521-1523
- 89 L'empereur confirme les privilèges et prérogatives de l'évêque de Tournai et déclare qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des réservations de mois apostoliques, gràces, expectatives, nominations de l'Université de Louvain, primo Preces etc. pour les bénéfices conférés par l'évêque et situés à Tournai ou dans le Tournaisis (21). MALINES, le 15 juin 1527. 1527
- 114 Marguerite d'Autriche charge le grand Conseil d'instruire sommairement les procès que pourrait soulever la nomination de cent serviteurs de l'empereur aux premiers bénéfices ecclésiastiques qui viendront à vaquer. Ce droit de nomination avait été accordé à l'empereur par le Pape, en récompense des services rendus par lui à la chrétienté durant sa lutte contre les Maures et les infidèles (27). MALINES, le 25 mai 1530. 1530
- 130 L'empereur approuve les nominations faites par l'évêque de Caurie, aumônier de la Cour, chargé de conférer des bénéfices ecclésiastiques à cent de ses serviteurs et ordonne au grand Conseil d'administrer bonne et brève jus tice aux bénéficiaires, en cas de procès (32 ponctuation). BRUXELLES, le 12 mars 1531. N. St. 1531
- 134 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des enfants du second lit d'Adrien Van der Does, en procès contre leurs frères du premier lit; les requérants demandent des lettres de proposition d'erreur, sous prétexte de sentences contradictoires rendues par la cour. Avis du grand Conseil sur cette requête. GAND, le 17 mai 1531. 1531
- 143 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des échevins de Bourbourg contre la ville de Saint-Omer, et lui demande si la décision du procès ne serait pas de nature à porter préjudice aux intérêts de la ville de Saint-Omer. (L'objet du procès n'est pas indiqué). BRUXELLES, le 2 octobre 1531. 1531
- 148 Lettres patentes de l'empereur, dépêchées à la requête de l'abbé de Saint-Amand en Pevèle ; elles déclarent que les réservations de mois apostoliques, gràces, expectatives, primae preces et autres réserves de la cour de Rome ne sont pas applicables aux bénéfices de la collation du requérant ponctuation. BRUXELLES, le 18 novembre 1531. 1531
- 157 Le conseil privé charge le grand Conseil d'examiner l'avis donné par le conseil de Hollande sur une requête des États de Zélande demandant : 1° que deux ou trois places de conseillers soient réservées aux Zélandais; 2° qu'il ne puisse être interjeté appel des sentences interlocutoires réparables en définitif; 3° que les sentences définitives en matière civile soient exécutoires nonobstant appel; 40 qu'ils puissent aller en appel au grand Conseil ou au conseil de Hollande à leur choix. BRUXELLES, le 8 janvier 1532. N. St. 1532
- 158 Évocation au conseil privé d'un procès pendant au grand Conseil entre les prélats et les nobles de Zélande, d'une part, et les principales villes de ce comté, d'autre part, au sujet de la reddition de comptes du surcrois des aides ordinaires et extraordinaires. BRUXELLES, le 16 janvier 1532. N. St. 1532
- 161 Lettre de Marie de Hongrie adressée au grand Conseil; elle lui -soumet une requête de l'agent du Portugal, qui demande d'ordonner la saisie et la remise entre ses mains, pour en faire son bon plaisir, d'un esclave fugitif, appartenant à l'ambassade portugaise, et signé sur ses joues d'un P et d'un M. Avis du grand Conseil; il s'oppose à la demande du requérant, par. le motif que l'esclavage est inconnu aux Pays-Bas. BRUXELLES, le 6 mars 1532. N. St. 1532
- 162 Engagement pris, par-devant le lieutenant du gouverneur du souverain baillage de Douai, Lille et Orchies, par Agnès Herman, veuve de Claude Le Mestre, et Gérard Ridde, de porter directement au grand Conseil l'appel d'une sentence rendue entre eux par le souverain baillage. LILLE, le 9 mars 1532. N. St. 1532
- 163 Le conseil privé donne ordre au grand Conseil, à la requête de damoiselle Chrestienne de Wachtendonck, femme de Messire Baptiste de Taxis, maître des postes, de surseoir, jusqu'au retour de son mari, à l'exécution d'un arrêt rendu en faveur de Messire Simon de Taxis, beau-frère de la requérante. Les deux requêtes de damoiselle Chrestienne et les deux réponses de Messire Simon sont jointes. BRUXELLES, le 5 avril 1532. 1532
- 164 Marie de Hongrie transmet au conseil de Brabant, avec demande d'avis, le dossier du différend mû entre l'empereur et l'évêque de Liége. au sujet de leur juridiction sur Maestricht, et ordonne de l'envoyer ensuite à l'avis du grand Conseil. Une lettre de créance, remise par le conseil de Brabant au conseiller Louis Heilweghen, chargé de porter le dossier à Malines, et l'avis du grand Conseil sont joints à la lettre de la gouvernante générale. BRUGES, le 29 mai 1532. 1532
- 167 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les doléances des États de Flandre, qui se plaignent de certaines ordonnances du conseil de cette province relatives à la conduite des procès et de la justice. L'avis du grand Conseil est joint à la lettre de la gouvernante générale. BRUXELLES, le 20 juillet 1532. 1532
- 176 Évocation au conseil privé de tous les procès pendants entre Hélène de Croy, veuve de Jacques III de Luxembourg, comte de Gavre, seigneur de Fiennes, et Françoise de Luxembourg, fille aînée de Jacques II de Luxembourg, veuve de Jean IV, comte d'Egmont, sa belle-soeur, relativement à la succession de Jacques de Luxembourg (37). MONS, le 13 décembre 1532. 1532
- 180 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de terminer, sans retard, le procès pendant entre Jean Van Ecke et Jean de Magnicourt. A cause des nombreuses occupations des conseillers du grand Conseil, l'instruction de ce procès avait été confiée au conseil privé; elle lui fut retirée et renvoyée au grand Conseil à la demande des plaideurs, qui alléguaient l'impossibilité de payer les frais des vacations des commissaires..BRUXELLES, le 7 juin 1533. 1533
- 181 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil un procès relatif à la possession de la seigneurie de Hierge, pays de Liége, procès dont la décision, du consentement des parties en cause, avait été remise à lareine de Hongrie ponctuation. BRUXELLES, le 25 juin 1533. Avis du grand Conseil. 1533
- 183 Le conseil privé ordonne de surseoir au procès pendant entre les États de Hainaut et Marie de Luxembourg, duchesse douairière de Vendôme, dame d'Enghien, d'une part, et le procureur général du grand Conseil de Malines, d'autre part. Ce procès est relatif à la juridiction du maïeur et des échevins d'Enghien; son instruction est suspendue jusqu'à décision d'un procès de même nature pendant entre le procureur général de Flandre, d'une part, les États de Hainaut et la dame d'Enghien, d'autre part. BRUXELLES, le 10 juillet 1533. 1533
- 188 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête d'Edmond, seigneur de Schwartzenberg, qui demande de pouvoir lever, à l'insu de ses consorts, sa part dans les deniers adjugés par sentence arbitrale et consignés au greffe par leur partie adverse. BRUXELLES, le 12 novembre 1533. 1533
- 197 Marie de Hongrie demande au conseil de Brabant et au grand Conseil leur avis sur un mémoire relatif à la nécessité de supprimer le monopole, de nouveau des épices et des drogues de Portugal, concentré entre les mains des juifs et des nouveaux chrétiens. Réponse des deux conseils; ils sont d'avis de tolérer ces monopole, de nouveaus dans l'intérêt de l'extension du commerce et de l'accroissement de la richesse publique. BRUXELLES, le 25 avril 1534. 1534
- 200 L'empereur ordonne la saisie des revenus des ecclésiastiques qui résident à Rome. Cette saisie est faite à titre de représailles de la prétention des tribunaux ecclésiastiques romains d'annuler les sentences rendues par les tribunaux des Pays-Bas en matières bénéficiales (46). MALINES, le 10 juin 1534. 1534
- 204 Antoine de Haines, gouverneur de Hain en Vermandois, demande d'interdire aux bailli et juges de la salle de Lille de prendre connaissance d'un procès en matière de payement d'une rançon de guerre et de renvoyer la cause au tribunal des maréchaux. Avis du bailli de la salle de Lille, du conseil de Flandre et du grand Conseil de Malines sur cette requête. LILLE, le 27 juillet 1534. 1534
- 205 Arrêt rendu par le grand Conseil sur une requête des clercs jurés des vieux wariers de Malines. Ils demandent qu'il soit interdit à l'huissier Carbon de procéder à des ventes publiques de meubles, sans l'assistance de l'un des requérants, chargé de tenir le registre de vente. MALINES, le 3 décembre 1534. 1534
- 209 Marie de Hongrie consulte le grand Conseil au sujet du droit que s'arroge la cour de Rome d'attraire devant elle les sujets de l'empereur dans les procès relatifs à la possession des bénéfices ecclésiastiques. Tourbe des secrétaires et des procureurs et avis du grand Conseil sur cette question. BRUXELLES, le 29 mars 1535. N. St. 1535
- 220 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête de la comtesse d'Egmont qui se plaint de ce que, malgré les lettres patentes d'évocation accordées par l'empereur, le grand Conseil ait délégué la chambre des comptes de Lille pour vérifier ses comptes. BRUXELLES, le 26 août 1535. 1535
- 257 Avis du grand Conseil au sujet de deux requêtes de Jean de Chalon. Par la première, il récuse le conseiller Louis Van Schorre; par la seconde, il demande un plus grand nombre de juges assesseurs dans le procès en grande révision qu'il soutient au grand Conseil contre Antoine Le Sauvaige, seigneur de Sterrebeek. A cet avis est joint celui du conseil privé. MALINES, le 29 avril 1539. 1539
- 265 Marie de Hongrie défend au grand Conseil de statuer, dans le procès, relatif à la possession de la seigneurie d'Ameroy, pendant entre René de Chalon, prince d'Orange, et le seigneur de Hueckelom, en faveur de ce dernier, tant que celui-ci n'aura pas pris l'engagement de ne pas céder le chàteau et la seigneurie à des personnes non soumises à l'obéissance de Sa Majesté (51). BRUXELLES, le 18 décembre 1539. 1539
- 267 Décision favorable prise par Marie de Hongrie sur la requête du seigneur de Hueckelom ; il demande expédition de l'arrêt rendu en sa faveur par le grand Conseil, moyennant la promesse, faite sous serment, de ne vendre ni céder la seigneurie d'Ameroy qu'y, un vassal et sujet fidèle de S. M (52). BRUXELLES, le 9 février 1540. 'N. St. 1540
- 272 Ordonnance de l'empereur sur les sectes et les hérésies; les banqueroutiers; le monopole et l'usure; le douaire des femmes mariées; l'homologation des coutumes; la censure ecclésiastique; les donations faites par des mineurs; les notaires et leurs protocoles; le salaire des avocats et des procureurs; les mariages secrets, et sur les choix à faire pour les nominations aux fonctions municipales (54). BRUXELLES, le 4 octobre 1540. 1540
- 275 L'empereur ordonne au grand Conseil de respecter le privilège accordé à Françoise de Luxembourg, comtesse de Gavre, comtesse douairière d'Egmont, de ne pas payer ses créanciers français dont les créances ont été confisquées par Sa Majesté, en vertu du droit de guerre. BRUXELLES, le 29 octobre 1540. 1540
- 281 Marie de Hongrie. consulte le grand Conseil au sujet du refus des seigneurs vassaux de la chàtellenie de Courtrai de restituer à l'empereur le meilleur meuble par eux prélevé au trépas de chaque bourgeois, conformément à la sentence de confiscation des privilèges de la ville de Courtrai. Avis de la Chambre des comptes de Lille et du grand Conseil (56). BINCHE, le 18 mars 1541. N. St. 1541
- 304 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de renvoyer au conseil privé le procès pendant entre Jean Baert et Jean de Langhe, secrétaire du conseil privé. Réponse du grand Conseil : il maintient son droit de juridiction sur le chef président, les conseillers et les suppôts du conseil privé. Mons, le 3 novembre 1543. 1543
- 315 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête des quatre hauts-justiciers de la chàtellenie de Lille. Ils prétendent que les ordonnances de l'empereur, qui prescrivent de confisquer les biens des hérétiques, sont contraires aux privilèges de la chàtellenie et ne peuvent y être appliquées. BRUGES le 12 novembre 1545. 1545
- 318 L'empereur autorise Françoise de Luxembourg, princesse de Gavre, à procéder contre Jacqueline de Luxembourg, comtesse douairière de Lalaing, le comte de Lalaing et le seigneur d'Escornet, ses fils, par devant le conseil de Hainaut, sans préjudice des privilèges des chevaliers de la Toison d'Or. MAESTRICHT le 27 février 1546. N. St. 1546
- 329 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États de Hollande, qui demandent de pouvoir répartir par la Schilttael (66) 20,000 florins carolus encore dus sur les aides, malgré l'opposition des villes de Leyde et de Gouda qui veulent rejeter le paiement de cet arriéré sur le plat pays. TURNHOUT le 18 mai 1547. 1547
- 374 L'empereur ratifie le traité conclu entre Jean, comte de Salin, seigneur de Reifferscheydt, et Marie de Hongrie. Le comte s'engage à relever ses terres du duc de Luxembourg, moyennant la mise à néant de l'arrêt de bannissement et de confiscation prononcé contre son père. TURNHOUT, le 15 juin 1550. 1550
- 381 Lettre de Marie de Hongrie adressée au grand Conseil au sujet des lettres d'ajournement délivrées par lui à charge du receveur du lastgelt des harengs de Middelbourg; elle lui défend d'accorder encore semblables lettres sans avoir demandé, l'avis du gouvernement. BRUXELLES, le 2 novembre 1550. 1550
- 382 Notification au grand Conseil de la nomination des personnages chargés du gouvernement des Pays-Bas pendant la nouvelle absence de Marie de Hongrie, savoir : Adrien de Croy, comte de Roeulx, Louis de Flandre, seigneur de Praet, Charles comte de Lalaing, Charles baron de Berlaymont, et les présidents des conseils d'État et privé. BINCHE, le 17 décembre 1550. 1550
- 462 Le conseil de Brabant transmet au grand Conseil des lettres réquisitoriales en faveur d'Henri van Paffenrode, receveur général du dyckage de Willebroeck et Ruys broeck, à charge de quelques receveurs particuliers. Demande d'explications du grand Conseil, suivie d'une autre lettre du conseil de Brabant sur le même sujet. BRUXELLES, le 22 janvier 1561. N. St. 1561
- 463 Protestation de non préjudice aux droits de Sa Majesté, faite par le procureur général, au sujet d'une provision autorisant la citation de messire Henri de Bréderode par cri public, à la bretèque de l'hôtel de ville de Gorinchem, bien qu'il fût domicilié à Viane, dans le ressort du grand Conseil. MALINES, le 24 avril 1561. 1561
- 493 Lettre de Marguerite de Parme à l'écoutête, aux communemaîtres, aux échevins et au conseil de la ville de Malines; elle leur fait savoir qu'elle a été prévenue du pillage prochain des églises, leur recommande de s'entendre avec le grand Conseil et de redoubler de précautions. BRUXELLES, le 27 juillet 1566. 1566
- 495 Marguerite de Parme fait, savoir au grand Conseil que les sectaires veulent surprendre Malines et s'emparer des munitions, de la poudre et de l'artillerie; elle lui recommande de prendre, de concert avec le magistrat et les bourgeois, toutes les mesures nécessaires.Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, le 17 août 1566. 1566
- 505 Le conseil des finances invite le grand Conseil à ne plus décerner de lettres exécutoires à charge du receveur des domaines, à Malines, qui ne peut payer les rentes hypothéquées sur sa recette, et de renvoyer les plaignants à se pourvoir au conseil des finances. BRUXELLES, le 2 septembre 1566. 1566
- 518 Ordonnance de Philippe II prescrivant l'expulsion, dans les trois jours, des bannis, des prêcheurs, des ministres et des dogmatiseurs étrangers, leur défendant, sous peine de mort et de confiscation de biens, de rentrer aux Pays-Bas et interdisant, en outre, sous les mêmes peines, à tous les habitants du pays de fréquenter leurs réunions ou assemblées (111). BRUXELLES, le 8 octobre 1566. 1566
- 527 Réponse du grand Conseil à la lettre de Marguerite de Parme lettre du 11 janvier; il expose les difficultés que soulèverait l'exécution de ses ordres. La lettre du grand Conseil est accompagnée d'une représentation du lieutenant de la cour féodale de Malines. MALINES, le 22 janvier 1567. N. St. 1567
- 532 Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil d'ordonner à l'écoutête de Malines d'empêcher les levées et assemblées des gens de guerre, faites sans l'autorisation du gouvernement, et d'interdire aux militaires de quitter leur garnison avec armes et bagages. BRUXELLES, le 19 février 1567. N. St. 1567
- 536 Le conseil privé ordonne de disperser les assemblées séditieuses et d'en arrêter les membres. Il défend la vente et l'achat des chevaux de guerre pendant six mois, sauf dans les villes, à l'heure du marché public, et en prévenant le principal officier; il prohibe la vente et l'achat des harnais, armes et munitions de guerre, sans l'autorisation du gouvernement, et ordonne l'arrestation des semeurs de faux bruits et de nouvelles pernicieuses. BRUXELLES, le 26 février 1567. N. St. 1567
- 540 Instructions données par le grand Conseil au conseiller Georges Rattalier, de passage à Bruxelles. Elles concernent la défense des droits du grand Conseil dans un conflit avec le magistrat de Malines, au sujet de l'impôt sur le vin et la bière, que le magistrat veut faire payer par les membres et les suppôts du conseil (112). MALINES, le 1er mars 1567. N. St. 1567
- 546 Lettre du grand Conseil aux conseillers Liévin Everaerts et Guillaume de Pamele, envoyés à Anvers pour défendre les franchises et les immunités des conseillers. Il leur communique une lettre du conseil des finances, soumettant la requête du magistrat de Malines à l'avis du grand Conseil et leur envoie un mémoire relatif à son privilège d'exemption des charges communales (114). MALINES, le 16 mai 1567. 1567
- 551 Marguerite de Parme casse les lettres d'appel, accordées par le grand Conseil à la femme de Liévin Hendricx et aux enfants de Marc de Mil, d'une sentence condamnant leur mari et leur père respectifs, pour cause d'hérésie, à la confiscation de leurs biens, et lui défend d'accorder de pareilles lettres d'appel à l'avenir. BRUXELLES, le 18 août 1567. 1567
- 576 Marguerite de Parme ordonne au grand Conseil de faire faire des processions générales, des jeûnes, prières, oraisons et aumônes pour obtenir de Dieu la fin des guerres de religion dans les royaumes chrétiens, particulièrement en France, et pour profiter du jubilé accordé par le Pape. BRUXELLES, le 12 décembre 1567. 1567
- 580 Le duc d'Albe transmet au grand Conseil une lettre de Philippe II; datée de Madrid, le 22 janvier 1568 (N. St.). Dans cette lettre, le roi ordonne au duc d'Albe d'informer les autorités des Pays-Bas de la mise aux arrêts du prince d'Espagne, son fils, avec garde et service particulier, afin d'empêcher la propagation de bruits contraires aux bonnes intentions de Sa Majesté. BRUXELLES, le 12 février 1568. N. St. 1568
- 587 Déclaration faite par le duc d'Albe au grand Conseil, lors de son passage à Malines. Il insiste sur la nécessité d'appliquer rigoureusement les ordonnances concernant la religion et annule toutes les concessions faites en cette matière par Marguerite de Parme (122). MALINES, le 27 juin 1568. 1568
- 611 Le conseil d'État transmet au grand Conseil une lettre du duc d'Albe, datée du Cateau-Cambrésis, le 22 novembre 1568. Elle rend compte de ses opérations militaires jusqu'au jour de la retraite de l'ennemi. La lettre du duc d'Albe est jointe à celle du'conseil d'État. BRUXELLES, le 24 novembre 1568. 1568
- 627 Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil d'instruire, à l'intervention de l'office fiscal, les procès pendants entre les héritiers de Lamoral, comte d'Egmont, et de Philippe de Montmorency, comte de Hornes, d'une part, et leurs créanciers, d'autre part, et de renvoyer le dossier au conseil privé (132). BRUXELLES, le 20 mai 1569. 1569
- 628 Le duc d'Albe prescrit des nouvelles mesures pour hon°rer et faire respecter le Saint-Sacrement dans les rues; il confisque les biens de ceux qui sont morts sans sacrements, et ordonne aux sages-femmes d'informer de chaque accouchement le curé de la paroisse, afin que l'enfant fût baptisé. BRUXELLES, le 27 mai 1569. 1569
- 639 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de vérifier si, conformément aux ordonnances de Charles-Quint, toutes les coutumes du pays de Malines ont été transmises au gouvernement pour être homologuées. Réponse du grand Conseil. Les coutumes de Malines ont été homologuées en 1535. BRUXELLES, le 25 octobre 1569. 1535-1569
- 647 Requête de Philippe de Croy, duc d'Arschot, adressée au Roi. Il demande le remplacement des conseillers décédés qui avaient été nommés pour siéger dans le procès en grande révision pendant entre Charles de Croy, duc d'Havré, et lui. Réponse de Charles de Croy et avis du grand Conseil (136). ANVERS, le 28 novembre 1570. 1570
- 655 Envoi par le grand Conseil au conseil de Flandre d'une requête de Philippe Van de Casteele, receveur de Bornhem; il demande que les habitants de cette localité soient contraints au paiement de la somme promise par eux à don Gaspard d'Avalos d'Aragon, leur seigneur, pour l'indemniser des frais faits par lui dans la recherche des droits et privilèges de la seigneurie de Bornhem. MALINES, le 9 janvier 1571. N. St. 1571
- 673 Le conseil privé prie le grand Conseil de lui faire savoir si le lieutenant de la cour féodale de Hollande, de passage à Bruxelles, peut valablement, avec l'assistance de quelques hommes de fief et de son greffier, y procéder à une investiture de fiefs situés en Hollande. Il demande, en outre, si une maison, située à Anvers, peut être hypothéquée à Bruxelles, par deux ou plusieurs échevins d'Anvers de passage en cette ville. BRUXELLES, le 4 avril 1571. N. St. 1571
- 676 Réponse du grand Conseil à la lettre du duc d'Albe du 2 1 janvier. Pour diminuer le nombre des meurtres commis par les gens ivres, il propose de défendre de brasser les fortes et grosses cervoises auxquelles le peuple est fort adonné, de restreindre le nombre des tavernes et cabarets, de fermer ceux qui sont établis loin des églises, places et grands chemins, etc. (147). MALINES, le 26 avril 1571. 1571
- 693 Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de Pierre Bournon, préposé à la réception du serment des bourgeois de Malines, qui sont affranchis du paiement des droits de tonlieux. Bournon demande des pouvoirs plus étendus, afin de réprimer les fraudes qui se commettent en cette matière. BRUXELLES, le 9 août 1571. 1571
- 694 Le duc d'Albe prescrit au grand Conseil de faire exécuter, dans les vingt-quatre heures, les hérétiques obstinés qui propagent l'hérésie dans leurs prisons et de leur, brûler le bout de la langue pour les empêcher de blasphémer ou de tenir des propos erronés en marchant au supplice. BRUXELLES le 16 août 1571. 1571
- 699 Le conseil des finances soumet au grand Conseil une requête des héritiers de Jean Wyts, watergraef de Flandre, demandant que les adhérités du poldre de Battenbroeck soient contraints de contribuer à la réparation et à l'entretien de la digue qui protège la propriété des requérants. BRUXELLES, le 5 septembre 1571. 1571
- 700 Rapport du grand Conseil au duc d'Albe sur le cas de l'avocat Guillaume Artus et du procureur Doublet Philippe Ceux-ci . soutiennent que, ayant fréquenté les prêches champêtres avant leur interdiction, ils n'ont pas besoin de solliciter des lettres de pardon (153). MALINES, le 13 septembre 1571. 1571
- 701 Correspondance du grand Conseil avec Philippe, comte de Lalaing, baron d'Escornaix, Christophe d'Assonleville, conseiller au conseil privé, et Antoine de Penin, nommés tuteurs des enfants de feu Charles, comte de Lalaing, baron d'Escornaix, et de Marie de Montmorency, sa seconde femme (154). MALINES, le ... septembre 1571. 1571
- 704 Le grand Conseil proteste contre la prétention d'Hubert de la Vallée, sommelier du duc d'Albe, de disposer à prix d'argent d'une place d'huissier au grand Conseil, qu'il affirme avoir obtenue du duc. Réponse du duc; le roi ne lui a pas interdit de récompenser un vieux et bon serviteur en lui permettant de tirer un Pot de vin d'un emploi d'huissier ou de tout autre office semblable. MALINES, le 9 octobre 1571. 1571
- 709 Le duc d'Albe demande l'avis du grand Conseil au sujet de l'exemption de toutes charges et de la dispense d'obéissance aux ordonnances de S. M., revendiquées pour la ville et seigneurie de Lembecq, par l'ambassadeur du roi de France, au nom de Léonor d'Orléans, duc de Longueville, seigneur de Lembecq. BRUXELLES, le 25 octobre 1571. 1571
- 711 Le duc d'Albe requiert le grand Conseil de faire faire une procession solennelle de toutes les paroisses de Malines et de prescrire des prières, aumônes, oraisons et autres oeuvres pieuses pour remercier Dieu de la victoire de Lépante, remportée par don juan sur les Turcs; il ordonne en même temps de faire des feux de joie et de donner d'autres marques d'allégresse publique. BRUXELLES, le 6 novembre 1571. 1571
- 718 Le duc d'Albe fait part au grand Conseil de la naissance du jeune prince d'Espagne, fils de leurs Majestés. Il le requiert de faire faire des processions, des prières et des aumônes pour rendre gràces à Dieu et d'ordonner des feux de joie et des réjouissances publiques. BRUXELLES, le 24 décembre 1571. 1571
- 719 Le duc d'Albe notifie au grand Conseil le rejet de la requête des habitants de Lembecq, qui prétendent jouir du privilège des terres franches, et lui ordonne de charger l'office fiscal de veiller à la conservation des droits et hauteurs de Sa Majesté (160). BRUXELLES, le 5 janvier 1572. N. St. 1572
- 720 Le duc d'Albe demande si les prisons des localités qui ressortissent au grand Conseil renferment encore des prisonniers, détenus à la suite des troubles, et qui pourraient profiter de l'amnistie accordée' à l'occasion de la naissance du prince d'Espagne. BRUXELLES, le 8 janvier 1572. 'N. St. 1572
- 721 Circulaire envoyée par le grand Conseil aux magistrats des localités de son ressort en conformité de la lettre précédente. Correspondance relative à cette circulaire avec les magistrats de Malines et de Valenciennes, ainsi qu'avec le bailli de Lessines et de Flobecq. MALINES, le 8 janvier 1572. 'N. St. 1572
- 724 Le duc d'Albe demande des renseignements sur l'office fiscal du grand Conseil et notamment si l'avocat fiscal et le procureur général sont autorisés à faire des rapports ou des enquêtes pour les particuliers, ou à plaider pour eux, en qualité d'avocats. BRUXELLES, le 29 janvier 1572. N. St. 1572
- 740 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de procéder, jusqu'à sentence définitive exclusivement, à l'instruction des requêtes des monastères, églises, hôpitaux, maitres des pauvres, etc., qui se portent créanciers des personnes condamnées dont les biens ont été confisqués, et de lui renvoyer le dossier des procès dont le duc se réserve la décision. BRUXELLES, le 18 mars 1572. N. St. 1572
- 744 Résumé de la remontrance faite par le président du grand Conseil à l'avocat Artus et au procureur Doublet. Requête de l'avocat Artus présentée à la Cour. Il demande de pouvoir lui remettre un écrit, intitulé Apologie, et se plaint des injures que le président du grand Conseil lui a adressées dans sa semonce, en l'accusant d'avoir renié la foi catholique (167). MALINES, le ... mars 1572. 1572
- 746 Le duc d'Albe demande au grand Conseil s'il faut un octroi pour vendre ou charger des fiefs en Flandre. Réponse du grand Conseil : il n'en faut pas, quand la vente a lieu par huissier ou par exécuteur en vertu d'une sentence ou de condamnation volontaire; il en faut un, quand le vassal vend lui=même son fief ou le charge d'une rente. BRUXELLES. le 23 avril 1572. 1572
- 759 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des bourgmestre, échevins, surintendants et commis de la chambre des comptes d'Anvers, demandant l'évocation du procès qui leur est intenté par Pierre Brunincx et ses consorts, en matière de décret, devant les échevins de Sevenberghe. Malines le 17 juin 1572. 1572
- 800 Le grand Conseil prie l'archevêque de Cambrai de donner ordre à son official de surseoir à l'instruction de la poursuite faite à charge de Jean Despret, greffier du baillage de Flobecq, prévenu de sorcellerie. Réponse de l'archevêque, maintenant son droit de juridiction. MALINES, le 14 novembre 1573. 1573
- 807 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des héritiers de Jean Lopez Gallo, baron de Male; ils demandent l'évocation du procès qui leur est intenté, par devant les consuls de la nation d'Espagne et le magistrat de Bruges, par les héritiers de Diego Pardo. BRUXELLES, le 19 janvier 1574. N. St. 1574
- 821 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil divers documents produits par les héritiers de Louis de Berlaimont, seigneur de Floyon, au procès en revendication qu'ils soutiennent contre les héritiers d'Henri, comte de Bréderode, et ordonne de hàter la décision de cette cause. BRUXELLES, le 22 juin 1574. 1574
- 823 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Jean Pieters, lieutenant de la cour féo. dale de Malines. Celui-ci demande de pouvoir appeler en cause les trésoriers de Malines dans un procès en restitution d'une somme de mille florins prêtée à la ville. BRUXELLES le 30 juin 1574. 1574
- 825 Le grand Conseil envoie au gouverneur général des gravures et images séditieuses, représentant le siège d'Alckmaar, la prise de la Brielle, le massacre de la Saint-Barthélemv, etc., gravées à Anvers et saisies à Malines. Réponse de Requesens. Il remercie le grand Conseil et annonce qu'il fait poursuivre le graveur. MALINES, le 7 juillet 1574. 1574
- 835 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête d'Isabelle de Gonzague, marquise de Pescara, dans laquelle elle se plaint de ce que la baronnie de Bornhem ait été confisquée, parce que son mari, don Fernand d'Avalos, Aragon de Aquino, marquis de Pescara et del Vasto, avait accordé, de sa propre autorité, des lettres de légitimation à un bàtard (178). ANVERS, le 17 septembre 1574. 1574
- 852 Requête dAdrien le Cambier ; il se plaint de l'arrêt fait par le bailli de Chièvres sur une' somme de 2,000 florins, déposée entre les mains d'un huissier du grand Conseil chargé par le requérant de mettre à exécution à Mons un jugement rendu en sa faveur contre Anne de Renesse, marquise douairière de Renthy, veuve de Guillaume de Croy. ..., janvier 1575. N. St. 1575
- 870 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe de Corswarem, chanoine à Liége, qui demande pardon de la faute commise par ses agents en oubliant de mentionner, dans leur demande de lettres de placet, l'abbatialité séculière de Vizet. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 27 mai 1575. 1575
- 881 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de Julien Godin et de ses consorts, qui sollicitent l'adjonction de l'office fiscal au procès qu'ils soutiennent contre Olivier le Bourg, pour la liquidation de la succession de Jean Prérat, receveur des domaines de Sa Majesté à Valenciennes. ANVERS, le 6 août 1575. 1575
- 885 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil de poursuivre l'instruction du procès en revendication des seigneuries de Vianen et d'Ameyden, intenté par Gothard de Millendonck aux héritiers de feu Henri, seigneur de Bréderode, et d'enjoindre aux fiscaux d'intervenir pour sauvegarder les droits de Sa Majesté. ANVERS, le 31 août 1575. 1575
- 888 Avis de Requesens sur les requêtes présentées au grand Conseil par des veuves et des personnes misérables de Tournai; elles demandent des lettres de relèvement et de restitution en entier, pour avoir omis d'intenter, en temps utile, leurs actions sur les biens de leurs créanciers confisqués au temps des troubles.SINT-ANNELANDT, le 30 septembre 1575. 1575
- 889 Le conseil de Frise demande au grand Conseil de fixer le jour de l'examen et de la décision du procès en grande revision pendant entre Tiepecke Van Gerbranda, d'une part, et les frères Jules et Frédéric Van Bottingha, d'autre part. Réponse du grand Conseil (189). LEEUWARDEN, le 13 octobre 1575. 1575
- 890 Le grand Conseil prie le prince-évêque de Liége de surseoir à l'instruction du procès relatif à la séquestration des revenus du patronat de Phines (Luxembourg) et de maintenir l'arrêt déjà rendu par lui en cette matière. Réponse du prince-évêque de Liége; il maintient sa juridiction, conformément aux concordats. MALINES, le 13 octobre 1575. 1575
- 894 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat de Lille ; il demande le maintien du privilège en vertu duquel nul jugement, rendu contre un bourgeois de Lille par un tribunal étranger, ne peut être mis à exécution sans avoir été rendu exécutoire par le magistrat de Lille. BRUXELLES, le 9 décembre 1575. 1575
- 902 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de Jules Chouffier, valet de chambre du roi de France, qui sollicite l'octroi nécessaire pour pouvoir vendre une maison sise à Malines et quelques terres situées aux environs de cette ville. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 4 janvier 1576. N. St. 1576
- 907 Le conseil d'État ordonne au grand Conseil de faire faire une procession solennelle pendant le carême, et de prescrire des oraisons, prières et autres oeuvres pieuses pour obtenir de Dieu qu'il inspire à Sa Majesté une bonne résolution au sujet de l'administration des Pays-Bas. BRUXELLES, le 5 avril 1576. 1576
- 927 Don juan communique au grand Conseil un manifeste, ponctuation transmis aux principales villes des Pays-Bas ; ce manifeste leur explique les motifs de son entrée au chàteau de Namur, les exhorte à maintenir la paix et leur promet de nepas faire revenir les troupes espagnoles. CHATEAU DE NAMUR, le 1er août 1577. 1577
- 934 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États-Généraux des Pays-Bas; ils sollicitent l'autorisation d'emprunter le sceau du grand Conseil, en attendant que le leur soit gravé. Réponse du grand Conseil; son sceau ne peut servir qu'à sceller des provisions de justice. BRUXELLES, le 17 décembre 1577. 1577
- 946 Le conseil des finances demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Thierry et Roland de Valckenaer, sollicitant, en vertu de la pacification de Gand, la remise des sommes qu'ils doivent encore pour le rachat des biens confisqués, ayant appartenus à leur père Pasquier de Valckenaer. BRUXELLES, le 30 juin 1578. 1578
- 947 Lettre du grand Conseil au receveur général! d'Oostflandre. Il lui expose que les brigands et les pillards, qui exercent leurs ravages aux portes mêmes de Malines, privent les conseillers du revenu de leurs terres et font considérablement renchérir les vivres, que le logement et l'entretien des militaires, qui travaillent aux fortifications de Malines, augmentent encore les charges des conseillers. Il le requiert de payer sans retard la demi-année de gages échue le 31 décembre dernier (202). MALINES, le 9 août 1578. T. 1578
- 948 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Phi. lippe, comte d'Egmont, prince de Gavre ; il demande l' évocation du procès pendant entre lui et dame Jacqueline d'Espagne au grand Conseil, en matière de paîement de rente, en invoquant la pacification de Gand et la parenté existant entre son adversaire et le président du grand Conseil, Messire Jean de Glimes. Le grand Conseil répond qu'il doit appliquer le traité de pacification sans pouvoir interpréter les articles obscurs et que le président, en raison de sa parenté, s'est recusé d'office. MALINES, le 9 août 1578. 1578
- 958 Le prince de Parme notifie à Pontus de Noyelles, démantellement, mal intentionnés seigneur de Bours, gouverneur de Malines et au large conseil de cette ville, son déplaisir de l'abandon et du démantel le ment du fort de Willebroeck; il leur annonce qu'il a donné l'ordre à ses troupes de le reprendre et de le reconstruire, leur ordonne de prendre des mesures pour le garder et le conserver et les requiert de surveiller les mlintentionnés et les propagateurs de fausses nouvelles.MAESTRICHT, le 3 octobre 1579. 1579
- 992 Farnèse transmet au grand Conseil une requête d'Hélène de Melun, dame douairière de Montigny, Leuze, etc., ponctuation demandant une augmentation de juges-adjoints pour juger le procèsengrande révision qu'elle intente à dame Eléonore de Montmorency, veuve d'Antoine de Lalaing, comtesse douairière d'Hoogstraete. VALENCIENNES, le 2 mai 1581. 1581
- 1001 Déclaration de Farnèse, faite à la demande des États du comté de Namur et portant que les gens de sa maison et de celle de Madame de Parme, les membres des conseils d'État, privé et des finances, les chevaliers et officiers de la Toison d'or, ainsi que les membres du grand Conseil présentement résidant à Namur, seront seuls exempts des nouveaux impôts consentis par les États. TOURNAI le 18 avril 1582'. 1582
- 1015 Le prince de Parme fait don au grand Conseil d'une somme de 3,500 livres, sous forme ayuda de costa, en considération des pertes éprouvées par les conseillers lors de la prise de Malines. Reçu de la dite somme, signé par le trésorier de l'épargne et administrateur des biens des absents. TOURNAI, le 15 janvier 1583. N. St. 1583
- 1021 Avis du grand Conseil sur une requête des Jésuites, demandant de pouvoir jouir librement des privilèges que les Papes leur ont octroyés. Le grand Conseil émet un avis favorable en ce qui concerne les privilèges d'ordre purement spirituel; il fait des réserves au sujet du maintien des autres, tels que l'exemption de toute juridiction, tant ecclésiastique que laïque, .la franchise en matière de paiement de dîmes,tailles et autres charges réelles, le droit de choisir les juges en toutes causes, etc. NAMUR, le 20 avril 1583. 1583
- 1022 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des religieux du couvent de Saint-Nicolas en Aronaige; ils demandent main levée de la saisie des terres et seigneuries, qu'ils ont acquises en Artois et en Flandre par voie d'échange, et qui sont revendiquées par les héritiers de Godefroid de Bocholt, seigneur de Grevenbroeck. le 16 mai 1583. 1583
- 1023 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Jean Meeze, receveur des confiscations à Nieuport et à Dunkerque; il demande s'il doit confisquer les biens des bourgeois morts avant la reddition de ces deux villes. Le grand Conseil estime que le receveur doit se conformer au texte des lettres patentes de S. M. et soumettre à la décision de la justice toutes les difficultés que leur interprétation pourrait soulever. NAMUR, le 18 mai 1583. 1583
- 1055 Le grand Conseil décide qu'une taxe spéciale sera établie sur les rapports et épices des procès, pour être remise au clerc juré du greffe, Gomaire Huysmans, en récompense du zèle et du dévouement dont il a fait preuve en gardant les dossiers du grand Conseil pendant les troubles. MALINES, le 20 mai 1586. 1586
- 1061 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre le comte de Mansfelt et Hélène de Melun, femme de Florent, comte de Berlaimont; ce procès est relatif au devoir du fisc de payer les dettes de Pierre de Melun, prince d'Épinoy, dont les biens ont été confisqués (214). BRUXELLES, le 4 novembre 1586. 1586
- 1062 Instruction donnée aux conseillers Jean Charles et Guillaume de Gryspere; elle contient les renseignements qu'ils auront à donner au conseil privé, au nom du grand Conseil, au sujet du procès pendant entre le comte de Mansfelt et la comtesse de Berlaimont (215). MALINES, le 17 novembre 1586. 1586
- 1093 Ordonnance du Roi révoque les licentes et passeports accordés pour l'importation des marchandises provenant de la Hollande et de la Zélande par les gouverneurs, les magistrats, etc.; il leur défend d'en accorder de nouvelles, et réserve ce droit au gouverneur général des Pays-Bas.BRUXELLES, le 6 avril 1589. 1589
- 1104 A la demande de Philippe de Croy, duc d'Arschot, Farnèse défend à tous les conseils de justice des PaysBas d'accorder des lettres d'attache à un arrêt rendu par le parlement de Paris en faveur de Catherine de Clèves, veuve d'Antoine de Croy, prince de Chàteau-Porcéan, et d'Henri de Lorraine, duc de Guise. BRUXELLES, le 28 janvier 1590. 1590
- 1112 Le conseil privé accorde de nouveau au concierge et chauffecire du grand Conseil, à titre d'augmentation de gages, l'autorisation de prélever six deniers sur chaque provision de justice scellée au grand Conseil et deux sols sur chaque sentence définitive et condamnation volontaire de nouveau. BRUXELLES, le 10 janvier 1592. 1592
- 1133 L'archiduc Albert informe le magistrat de Malines de la cession et de la donation des Pays-Bas faites par Philippe II à sa fille; il lui transmet copie de la lettre du 31 mai et l'invite à envoyer des députés à l'assemblée que tiendront toutes les provinces des Pays-Bas à Bruxelles. BRUXELLES, le 26 juillet 1598. 1598
- 1151 Plaintes et doléances faites par les États-Généraux aux archiducs avant d'accorder les aides et les subsides. Réponse faite par les archiducs à chacun des points et articles des doléances. Observations présentées en particulier par les délégués de Malines. GACHARD, Actes des États-Généraux de 1600 p. 681, punctuation. ..., 24 octobre 1600. 1600
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