Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 585, Ordonnance du conseil privé, enjoignant de faire la déclaration de tous les biens ayant appartenus aux condamnés ou bannis pour cause de religion, et réglant les droits de leurs créanciers. BRUXELLES, le 26 juin 1568. 1568
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
585