Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 89, L'empereur confirme les privilèges et prérogatives de l'évêque de Tournai et déclare qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des réservations de mois apostoliques, gràces, expectatives, nominations de l'Université de Louvain, primo Preces etc. pour les bénéfices conférés par l'évêque et situés à Tournai ou dans le Tournaisis (21). MALINES, le 15 juin 1527. 1527

((21) Voir le n° 138. T. III, f° 302. Liste chronologique des ordonnances p. 147.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 89