Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 247, Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat de Saint-Omer, qui se plaint de la violation de ses privilèges en matière criminelle par le grand Conseil et le conseil d'Artois. BRUXELLES, le 7 décembre 1537. 1537
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
247