Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 304, Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de renvoyer au conseil privé le procès pendant entre Jean Baert et Jean de Langhe, secrétaire du conseil privé. Réponse du grand Conseil : il maintient son droit de juridiction sur le chef président, les conseillers et les suppôts du conseil privé. Mons, le 3 novembre 1543. 1543
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
304