Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 275, L'empereur ordonne au grand Conseil de respecter le privilège accordé à Françoise de Luxembourg, comtesse de Gavre, comtesse douairière d'Egmont, de ne pas payer ses créanciers français dont les créances ont été confisquées par Sa Majesté, en vertu du droit de guerre. BRUXELLES, le 29 octobre 1540. 1540
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
275