Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 8, Philippe le Bon défend d'interjeter au grand Conseil appel des sentences interlocutoires rendues par le conseil de Flandre si le grief n'est pas irréparable en définitive et ordonne d'exécuter par provision toutes les sentences dudit conseil, sous caution, nonobstant appel. BRUXELLES, le 15 février 1459. 1459

(T. I, f° 63. Placards de Flandre, t. I, p. 72.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 8