Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 61, Charles, roi de Castille, suspend l'exécution d'un arrêt rendu par le grand Conseil contre les négociants de Gènes en faveur de la nation de Biscaye. Cette affaire concerne le paiement de l'impôt dit a denier des nations " . MALINES, le 24 mass 1518. 'N. St. 1518
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I 020 -
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