Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 254, Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur la manière dont la trêve de Bommy, du 3o juillet 1537, a décidé la question des prises maritimes. BRUXELLES, le 28 novembre 1538. 1537-1538

(Réponse du grand Conseil. T. IV, f° 149. DUMONT, Cors diplomatique, t. IV, part. II, p. 153.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 254