Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 133, L'empereur demande au grand Conseil son avis sur le procès pendant au conseil de Namur entre le procureur général et les époux Balthazar, accusés de meurtre. GAND, le 17 mai 1531. 1531

(Suit l'avis du grand Conseil.T. II, f° 314.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 133