Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 40, Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, défend au conseil de Hainaut, sur une plainte du procureur général du grand Conseil et du magistrat de Valenciennes, d'empiéter sur la juridiction d'appel du grand Conseil. TOURNAI le 10 octobre 1513. 1513
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
40