Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 68, L'empereur décide que les appels des sentences interlocutoires, rendues par le conseil de Hollande, ne seront pas valables s'ils ne sont interjetés dans les dix jours, et que ledit conseil devra statuer sur l'appel dans les dix jours suivants. MALINES, le 16 août 1521. 1521

(T. I, f° 645.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 68