Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 505, Le conseil des finances invite le grand Conseil à ne plus décerner de lettres exécutoires à charge du receveur des domaines, à Malines, qui ne peut payer les rentes hypothéquées sur sa recette, et de renvoyer les plaignants à se pourvoir au conseil des finances. BRUXELLES, le 2 septembre 1566. 1566
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
505