Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
BE-A0524_705965_703074_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.10.032
Het Rijksarchief in België
2015
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.10.032
Naam archiefblok
- Collection d'imprimés officiels de la période française
Periode
1794 - 1810
Departementen (1795-1815) (N1)
Laatste inventarisnummer
1523.00
Omvang geïnventariseerd
11.40 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 287 Circulaire adressée aux directeurs de jury, commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, juges de paix, commissaires de police, officiers de la gendarmerie du département, au sujet de la répression de délits de vols avec violence dans le contexte de l'attentat du 3 nivôse contre Bonaparte. 29 décembre 1800 (8 nivôse an IX). 1 pièce
- 323 Avis du préfet relatif à la levée des soumissions pour la réparation des routes. Lot 1 : Namur-Bruxelles ; lot 2 : Charleroi-Bruxelles ; lot 3 : Mons-Binche ; lot 4 : Mons-Maubeuge et Cuesmes-Jemappes ; lot 5 : Tournai- Courtrai et Tournai-Lille ; lot 6 : Tournai-Ath ; lot 7 : Ath-Bruxelles. 7 mai 1801 (17 floréal an IX). 1 pièce
- 662 Décret du Conseil d'État du 11 thermidor an XII (30 juillet 1804) relatif aux limites de la concession des mines de houille du Parc de Mariemont, suivi du compte rendu de la visite à Mariemont du secrétaire général de la Préfecture et d'un arrêté préfectoral à ce sujet. 25 août 1804 (7 fructidor an XII). 1 pièce
- 689 Arrêté du Gouvernement qui lève le séquestre apposé sur les biens de la maison de Ligne situés en France, au profit de Louis-Eugène Lamoral de Ligne, citoyen français, du 6 brumaire an XII (29 octobre 1803), et arrêté préfectoral pris en application de cet arrêté. 7 janvier 1805 (17 nivôse an XIII). 1 pièce
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