Collection d'imprimés officiels de la période française

I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
  - 670, Circulaire relative aux formules et règles pour la rédaction des actes d'état civil. 24 septembre 1804 (2 vendémiaire an XIII). 1 pièce

(7 exemplaires.)

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Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.032 - 670