Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 270, Arrêté du préfet relatif à la fixation de la valeur de la journée de travail à un franc pour les amendes de simple police. 29 septembre 1800 (7 vendémiaire an IX). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
270