Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 923, Arrêté du conseiller de préfecture, remplissant par intérim les fonctions de préfet, au sujet de la circulation de militaires déserteurs désireux de vendre leurs armes et effets. 25 août 1810. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
923