Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 803, Arrêté du préfet stipulant que les conscrits réformés doivent remettre un état des contributions payées par eux-mêmes et par leurs parents, accompagné d'un formulaire type. 5 novembre 1806. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
803