Collection d'imprimés officiels de la période française

I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
  - 605, Circulaire relative à la responsabilité des receveurs en matière de poursuite des débiteurs. 10 novembre 1803 (18 brumaire an XII). 1 pièce

(6 exemplaires.)

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Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.032 - 605