Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 435, Arrêté du préfet relatif à l'ouverture du registre des votants pour le plébiscite sur le consulat à vie de Napoléon Bonaparte. 14 mai 1802 (24 floréal an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
435