Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 733, Jugement du Tribunal de première Instance de l'arrondissement de Mons relatif à la condamnation d'un conscrit réfractaire. 21 septembre 1805 (4e jour complémentaire an XIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
733