Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 897, Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement de Mons, en matière de police correctionnelle, contre des individus disposant de voitures et de chevaux, et ayant refusé de les fournir pour les transports militaires. 9 octobre 1809. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
897