Collection d'imprimés officiels de la période française

I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
  - 590, Arrêté du préfet relatif aux conditions auxquelles les conscrits de l'an IX et X peuvent recevoir leur congé définitif. 13 septembre 1803 (26 fructidor an XI). 1 pièce

(5 exemplaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.032 - 590