Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 401, Arrêté du préfet relatif à l'interdiction de fabrication d'eaux-de-vie de grains dans le département. 22 janvier 1802 (2 pluviôse an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
401