Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 393, Arrêté du préfet relatif à l'interdiction de l'emploi de seigle et autres grains manducables (comestibles) dans les distilleries. 23 décembre 1801 (2 nivôse an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
393