Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 509, Circulaire du préfet relative à l'interdiction pour des étrangers de porter des uniformes d'officiers français, à poursuivre. 1er janvier 1803 (11 nivôse an XI). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
509