Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 4175 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de l'avocat Lambert, administrateur des biens de la commanderie de Chantraine, défendeur, contre Jean Gilson, demandeur, au sujet de l'exploitation des bois de La Bruyère, à Saint-Denis. 1632, 2, 4 octobre.
- 4176 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de "damoiselle" Barbe van der Tronck, veuve du conseiller Bodart, Jeanne et Isabelle Bodart, ses filles, défenderesses, contre Pierre de Cortil, conseiller, demandeur, en matière de diffamation (1). 1632, 18, 19 octobre, 16, 18, 31 décembre ; 1633, 11 mai.
- 4180 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean "de" Baduelle, écuyer, appelant des mayeur et échevins de Namur, contre Godefroid de Haccourt, procureur au Conseil, défendeur, au sujet de la rédaction du testament de Charles de Monceau, entré chez les Pères Capucins, à Namur. 1632, 29 décembre.
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