Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3627 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Godez, de Martouzin, demandeur (?), contre les héritiers d'Anne Lorent, veuve de Jean Gerard, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur des biens à Martouzin, ayant appartenu à Jean Thomas, ancien "mousquetier" au service du Roi. 1620, 10, 11 juin.
- 3631 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Lambert Proost, procureur général, adjoint, à la requête de "messire" Evrard de Severi, chevalier, seigneur de Saint-Amand, défendeur, contre Jean de Ronnet, "docteur es droitz", demandeur, au sujet du transport de la seigneurie et de la ferme de l'Escaille ainsi que de la ferme de Monceau, mouvant de la seigneurie de la Haye en Brigode. 1620, 25 juin, 11 juillet.
- 3632 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Louis Martin, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'estimation du cheval et des vêtementss portés par Jean Martin, fils du premier, compris dans la récupération des effets confisqués à Jean de Floyon, son assassin. 1620, 27 juin.
- 3637 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "maître" Thierry Bidart, demandeur, contre Nicolas Brigaude, défendeur, au sujet de l'audition des comptes de la chapelle Saint-Fiacre, appartenant au Métier des tailleurs de pierres, et de détournement de sommes y figurant. 1620, 6, 7 août.
- 3638 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, "commis" par le Grand Conseil de Malines, et Louis de Thisnes, procureur et notaire, adjoint, à la requête de Jean Lallemand, ancien fermier du Soixantième au quartier de Bastogne, demandeur au Grand Conseil, contre Adam d'Ahin, défendeur, au sujet d'exportation franduleuse de chevaux et de bestiaux du Luxembourg. 1620, 6 août, 25, 26 septembre, 2, 3, 12, 13, 17, 19, 20 octobre.
- 3639 Enquête effectuée à la Figottrie "sur le chemin entre Biesme et Chatelet" par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de François de Huy, appelant de la cour de Biesme, contre Louis Thirion, Jean Servais et Martin Ninnin, défendeurs, en matière de coups et blessures échangés dans une taverne (1). 1620, 18 août.
- 3640 Enquête effectuée à Seilles puis à Namur par Jean Gerlays, conseiller, à la requête des manants de Seilles, défendeurs "au possessoire" et demandeurs au "pétitoire", contre Philippe d'Orjou, demandeur au "possessoire" et défendeur au "pétitoire", au sujet du pâturage dans les biens communaux de Seilles. 1620, 24, 26, 28 août, 5, 6 septembre ; 1621, 30 janvier.
- 3643 Enquête effectuée à Walcourt par Jean de Rorive, conseiller, et Godefroid Gaiffier, licencié en droit, adjoint, à la requête de Jacques Gobert, maître de forges à Walcourt, demandeur, contre Jean Robert et Martin de Blatton, défendeurs, au sujet de l'état d'une forge à Boignée. 1620, 17, 18 septembre.
- 3644 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Pierre de Metz, soldat de la compagnie du prévôt général, demandeur, contre le procureur général, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour un coup d'arquebuse qui lui avait été porté par Jean de Floyon, condamné. 1620, 1er octobre.
- 3647 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Charles Martho, greffier du Souverain Bailliage, adjoint, à la requête de Jacques Henroton, demandeur, contre le procureur général, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour des blessures infligées au premier par Jean de Floyon, condammé. 1620, 16 octobre.
- 3653 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Muller, seigneur de Courrière, demandeur, contre Philippe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, défendeur, au sujet de leurs droits sur une terre située aux Bolettes, à Mont- Sainte-Marie. 1620, 18 décembre ; 1622, 8, 13 juin.
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