Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3730 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Léonard de Haccourt, le jeune, demandeur, contre Henri de la Ruyelle, défendeur, en matière d'injures et de rixe au mousquet lors d'une parade des compagnies bourgeoises à Namur. 1622, 5 juillet, 31 août, 1er-3, 5-7, 10, 12, 13, 16, 19, 22-24 septembre.
- 3732 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Darmont, huissier au Conseil, demandeur, contre les manants de Sauveniere à La Plante, défendeurs, au sujet de la jouissance d'une fontaine située près de la maison du premier, au lieu dit La Sauvenière, à La Plante, et de l'usage d'une "piedsente" qui y mène. 1622, 16 juillet, 9, 10 septembre, 5 novembre.
- 3741 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre de Saint-Hubert, adjoint, à la requête de Marc Godart et Pierre Wery, demandeurs, contre le "reverendissime" évêque de Namur et Jean de Taviers, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une maison (1) à Ermeton-sur-Biert et sur des terres avoisinantes chargées de rentes en faveur de l'abbaye de Saint-Gérard. 1622, 26 octobre.
- 3744 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Catherine Bryot, veuve de Henri de Chocquier, défenderesse, contre le procureur général joint à Henri Le Mede, demandeurs, au sujet du ressort d'une pièce de terre au pied du "terne" Saint-Antoine, aux confins de la ville de Namur (1). 1622, 28 novembre.
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