Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 4053 Enquête effectuée à Falaën puis à Namur par Jean Henrart, conseiller, et Jacques de Futvoie, avocat, adjoint, à la requête des manants de Falaën, défendeurs, contre Laurent Simon, demandeur, au sujet de la tenue de la "herde commune" à Falaën à laquelle le second désire soustraire ses propres bestiaux. 1630, 27 août, 4 septembre.
- 4056 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du capitaine Jacques de Forvie, écuyer, "damoiselle" Anne de Jamblinne et consorts, défendeurs, contre Jean Greuson, demandeur, au sujet de l'état et de l'entretien d'une ferme à Dhuy. 1630, 19, 20 septembre, 16 octobre, 4 novembre.
- 4057 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Nicolas de Saint-Hubert, adjoint, à la requête de Catherine Waneson, veuve de Jean Michau, défenderesse, contre le Métier des charpentiers de Namur, demandeur, au sujet du commerce de bois exercé par le défunt. 1630, 24 septembre, 22 octobre.
- 4059 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de Guillaume le Gros, seigneur, "gaigé" de Hanret, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Martin Denetten, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des terres à Ville-en-Warêt. 1630, 5 octobre.
- 4062 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Barville et Didier Gautier, marchands lorrains, demandeurs, contre Vincentio Lazagna, "proveedor" des vivres de l'armée de Sa Majesté, défendeur, au sujet de la vente de toiles et autres marchandises à Dinant puis dans divers endroits du comté de Namur (1). 1630, 24, 25, 30 octobre, 2 novembre.
- 4063 Enquête effectuée par Guilaume Bodart, conseiller, et Nicolas de Saint-Hubert, adjoint, à la requête de Jean Sacré, Martin Gindertale et Gérard Collart, demandeurs (?), contre Jean Marotte, seigneur d'Acos, défendeur (?), au sujet de l'exploitation de forges à Acos (2). 1630, 31 octobre, 4 novembre.
- 4064 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de François de Pinchart, mayeur de Mont-Saint-Guibert, défendeur, contre les manants et habitants de Wayaux, demandeurs, au sujet du pâturage des bestiaux et de l'entretien des chemins bordant les terres dépendant de la ferme du premier, à Wayaux. 1630, 4 novembre.
- 4065 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Nicolas de Saint-Hubert, adjoint, à la requête de Jean Henrart, conseiller, demandeur, contre Nicolas Bardouille, licencié en droit, défendeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen percé de deux fenêtres et comportant une galerie et une "montée" en bois. 1630, 15 novembre.
- 4066 Enquête effectuée par Jean Gerlays, président, et Henri Tencquemenne, clerc au greffe, à la requête de Charles de Meldeman, écuyer, capitaine au service de Sa Majesté, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la noblesse des hommes d'armes des compagnies militaires et de leurs officiers. 1630, 16 novembre, 7 décembre.
- 4067 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de la "dame" de Taviers, défenderesse, contre les religieux, abbé et couvent de Boneffe, demandeurs, au sujet du rendement des terres dans les "quartiers" de Taviers et de Boneffe en 1577. 1630, 27 novembre, 4, 11 décembre ; 1631, 11 janvier.
- 4072 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Mathias Stapleaux, avocat, adjoint, à la requête du capitaine Martin Lambert, défendeur, contre le curé de Temploux, demandeur, au sujet du payement d'une redevance en grains destinée à l'entretien du prédicateur de la chapelle de Suarlée. 1630, 30 décembre ; 1631, 13 janvier, 17 mai.
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE