Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 2290 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Thierry de Preitz, chanoine de Ciney, au nom de Ogier des Preitz, son père, seigneur de Miannoye, défendeur (?), contre le fiscal du Bailliage des Bois, demandeur (?), au sujet de l'usage et du transport de bois à Leignon. 1603, 6 juillet.
- 2295 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Henri du Grand Mollin, demandeur, contre Arnould Jacquemart, défendeur, au sujet de la reprise par le premier d'une ferme à Upigny, "executee" au détriment de Jean de Grandmoulin, son frère, pour cause de dette. 1603, 19 juillet.
- 2296 Enquête effectuée à l'abbaye de Villers, par Jacques van Haecht, conseiller et Gérard Boursin, greffier, à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, appelant des mayeur et échevins de Marbais, contre la dame de Marbais, demanderesse, au sujet de l'estimation de terres à Marbais. 1603, 29, 31 juillet.
- 2302 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Thierry Doye, Martine Allart et Jean Fabri, bailli de Saultour, défendeurs, contre Vincent Moniot, échevin de Namur, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Stave et à Corenne. 1603, 11, 13 septembre.
- 2304 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de dom Luis de Velasco, général de cavelerie au camp de "Leurs Altesses", au nom de Anne de Bossu, sa femme, défendeur au Grand Conseil à Malines, contre Marie de Melun, "seneschale" de Hainaut, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession du comte de Bossu. T. 1603, 18 septembre.
- 2305 Enquête effectuée par Ghisbert Brathoutz, conseiller, et Christophe Harmant, "sermenté" au greffe, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Grandpré, défendeurs, contre Arnould Bougelet, curé de Sart-Bernard, demandeur, au sujet du rendement de la ferme de Tronquoir, à Wierde, proche de Reppeau. 1603, 19 septembre.
- 2317 Enquête effectuée à Bouffioulx puis à Mettet par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Philippe Tayenne, marchand à Mettet, défendeur, contre "messire" Gilles de Berlo, seigneur de Berzée, demandeur, au sujet de la mesure des bois à Berzée, Gosée, Walcourt et environs. 1603, 21-24, 26 octobre.
- 2323 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Ambroise Goffin, défendeur, contre Baudouin Dohau, curé de Spontin, demandeur, au sujet de la promesse de la donation d'une grange à Spontin, faite par le second à sa nièce, au moment de son mariage avec le premier. 1603, 7 novembre.
- 2329 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Bertholomé van Ceulen, marchand à Aix, ayant pour "facteur" à Namur Jacques Barre, bourgeois de cette ville, défendeur, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet du prix de "filets de laiton" et de "lammes de cuivre" (1). 1603, 13 décembre.
- 2330 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean le Rousseau, mayeur de Moustier-sur-Sambre, et le chapitre Saint-Pierre au même lieu, demandeurs, contre Charles Patou, prisonnier, défendeur, en matière d'injures et de perturbations de l'ordre public. 1603, 13 décembre.
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE