Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3572 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de "maître" Gilles le Vigneron, mayeur de Heppignies, au nom de "messire" François de Valengien, chevalier, seigneur de Heppignies, gouverneur de Charlemont, défendeur, contre Nicolas Pottelet, admodiateur de la seigneurie d'Heppignies, demandeur, en matière de détournements. 1619, 6 juillet.
- 3575 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Andrieu Lardenois, demandeur, contre Henri le Suisse, défendeur, au sujet du payement des salaires du second, ouvrier à la forge de Rouillon, mis au chômage par suite de la détérioration de la batte de celle-ci. 1619, 13 juillet, 20 septembre, 19 octobre.
- 3587 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Godefroid Gaiffier, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Guillaume de Carondelet, seigneur de Solre-sur-Sambre, défendeur en la Souveraine Cour de Mons, contre "messire" François de Carondelet, chanoine du chapitre Notre Dame à Cambrai, demandeur, au sujet de l'ascendance de Paul de Carondelet, réputé fils bâtard de Ferry de Carondelet, archidiacre de Besançon. 1619, 20 décembre.
- 3588 Enquête effectuée à Fleurus par Guillaume Bodart, conseiller, et Jean de Mouset, greffier, à la requête des mayeur, bougmestre et échevins de Fleurus, demandeurs, contre la dame de Ligny, défenderesse, au sujet du ressort des prairies du Tournon Pierre, à Saint-Amand, Ligny et Fleurus. 1619, 29 décembre.
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