Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3118 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "damoiselle" Anne Dandoy, veuve de Jacques d'Aubioul, demanderesse, contre Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre, défendeur, au sujet de coupes dans le bois appelé le Fayl des Chanoines, à Lesves. 1614, 7, 22 février ; 1615, 2 octobre.
- 3119 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Andrieu de Malaize, au nom de Barbe de Rouillon, sa femme, veuve de Gilles de Poleure, et François Baure, brasseur à Namur, demandeurs (?), contre le seigneur de Cobremont, défendeur (?), en matière de recouvrement de dette. 1614, 15 février, 25 mars, 12 avril, 15 juillet, 13 septembre, 3, 6 novembre.
- 3124 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Michel Auxbrebis et Jacques Auxbrebis, son frère, demandeurs (?), contre "damoiselle" Adrienne de la Tour et Guillaume, son fils, défendeurs (?), au sujet de l'estimation des forges de Hinneau, près de Marche-sur-Meuse. 1614, 18 mars.
- 3126 Enquête effectuée à Bouvignes par Henri de Villenfaigne, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Gérard Lambillon, commis au bailliage de Montaigle, défendeur, au sujet du cours des monnaies employées par le second pour payer du charbon de bois à l'usage de son fourneau de Montaigle. 1614, 24-26 mars, 19, 26 avril, 5 mai.
- 3128 Enquête effectuée à Fleurus par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean Pottelet, marchand à Fleurus, contre les "officiers", bourgmestre et communauté de Fleurus , demandeurs, au sujet de l'usage d'un passage jouxtant sa maison. 1614, 4, 5 avril, 23 juillet.
- 3132 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Cassart au nom de Jeanne Piffel, sa mère, demandeur (?), contre Jacques Sainctelet, défendeur (?), au sujet d'une blessure infligée par le second à Martin Cassart, frère et fils des premiers, qui lui a porté préjudice dans son travail à la ferme familiale de Rhisnes. 1614, 19 avril, 5 juillet.
- 3138 Enquête effectuée par Jean Proost, conseiller, à la requête de "damoiselle" Elisabeth Moreau et consorts, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre les "dames et religieuses" de l'abbaye d'Aywiers, défenderesses, au sujet du rendement d'une ferme à Hemptinne-lez-Eghezée. 1614, 5, 9, 15, 23 mai, 2, 5, 27 juin, 14 juillet.
- 3139 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Pierre de Streel, chanoine du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert et prévôt du chapitre Saint-Denis à Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, demandeur, contre Nicolas de Bully, bailli de Froidmont, défendeur, en matière de juridiction. 1614, 10 mai.
- 3140 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean de Thouars, ancien bailli de Wasseiges, demandeur (?), contre Guillaume de Nève, son lieutenant, défendeur (?), au sujet de l'exercice de la charge du second et de la répartition des droits seigneuriaux et des amendes. 1614, 10 mai, 28 juin, 5 juillet.
- 3145 Enquête effectuée à Aische-en-Refail par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Pierre Léonard, premier clerc au greffe, adjoint, à la requête de "maître" Jean de Ronnet, "docteur es droictz", appelant du Souverain Bailliage de Namur, contre Grégoire Guillaume, dit Wilquet, défendeur, au sujet de la gestion et du rendement d'une ferme à Aische-en-Refail. 1614, 23 mai, 2 juin.
- 3146 Enquête effectuée au monastère de Solières par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des "dames" du monastère, demanderesses, contre Jean Warnant, seigneur de Goesnes, défendeur, au sujet des limites de leurs biens aux environs de Marchin. 1614, 25-27 mai ; 1615, 16 octobre.
- 3148 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "damoiselle" Marguerite de Brimaigne, demanderesse, contre Jean Moniot, échevin de Namur, son gendre, défendeur, au sujet de leurs droits dans l'exploitation des mines de plomb à Vedrin, assurée jusque là par Jean Pacquet, mari de la première, décédé. 1614, 4-6 juin, 8 juillet, 15, 18 novembre.
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