Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3051 Enquête effectuée à Namur puis à Liège par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, remplacé à Liège par Jean Evrard, licencié en droit, avocat, à la requête de Jean-Jacques de Tersis, écuyer, et ses cohéritiers, demandeurs, contre Jean Curtius et Nicolas Marotte, défendeurs, au sujet du payement d'une maison à Namur et d'une ferme à Boninne, échangées contre la seigneurie de Fosteau. 1613, 11, 12 janvier, 18 juin.
- 3055 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Thierry de Robionoy, chairier de Namur, seigneur de Reppeau, demandeur, contre Jean Pacquet, "maronnier", défendeur, au sujet du transport de bois "soyés" à Fosse, ramenés jusqu'à la Sambre puis par bateau à Namur. 1613, 21 janvier.
- 3058 Enquête effectuée à Yve, puis à Namur, par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jacques Gobert et Catherine de Masnuy, dame d'Yve, demandeurs, contre Jean Lorent, défendeur, au sujet de la retenue d'eau nécessaire au fonctionnement de la forge du second inondant des prairies appartenant aux premiers. 1613, 20, 23 février, 2 mars.
- 3059 Enquête effectuée à Walcourt par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marie Marcourt, veuve de Pierre Staffe, défenderesse, contre Hubert Maireau, demandeur, au sujet de travaux effectués par le mari de la première à une maison et à son jardin à Walcourt. 1613, 23 février.
- 3060 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jérôme de Longpret, chairier de "Son Alteze de Liège à Jambes", défendeur, contre la maître et le receveur des pauvres de Namur, demandeurs, au sujet du payement de redevances en vin sur un vignoble à Buley, dues au prince de Liège. 1613, 28 février.
- 3070 Enquête effectuée à Sommelsdyck par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête des seigneurs de Bredam et de Zoetelande, appelant du Souverain Bailliage de Namur, contre les seigneurs de Fallais et de Zevenhuisen, défendeurs, au sujet de l'exécution testamentaire de Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont, Adolphuslant etc. (1). 1613, 18 avril.
- 3081 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Mathis, censier de la ferme de Maislet, défendeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, demandeur, au sujet de coupes d'arbres destinées à des réparations à la ferme Dassonville, à Upigny. 1613, 7, 9 juin, 4, 6 septembre.
- 3083 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Pierre Severin, défendeur, contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint-Aubain, à Namur, demandeurs, au sujet du payement des droits d'afforage à Meux et des charges grevant certaines maisons du village en matière de garde de prisonniers. P. 1613, 12 juin.
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