Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 2740 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Charles de Crivelli, demandeur "de remission", contre le procureur général joint à la veuve et aux héritiers de Pierre Pacquet, défendeurs, au sujet de l'homicide de Pierre Pacquet et des dommages et intérêts à ses ayant droits (1). 1609, 3 janvier.
- 2743 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Anne Maître Alart, veuve d'Alexandre Furdin, défenderesse, contre Richard Godart, demandeur, au sujet de détournement de certains biens meubles du défunt pour éviter leur saissie (1). 1609, 23, 30 janvier, 13 février, 11 mars.
- 2751 Enquête effectuée à Huy par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Erard de Brion, seigneur de Resimont, demandeur, contre Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Marsinne et à Huy, de la valeur et du rendement de ceux-ci. 1609, 10-12, 14 février.
- 2759 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Monceau, procureur au Conseil, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la rédaction d'un contrat de vente d'un cheval entre Guillaume Gulpen, marchand à Maastricht, et Jean le Paige. 1609, 24 février.
- 2761 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête des manants et habitants de Lissoir, demandeurs, contre "dame" Marie de Warisoul, défenderesse, au sujet de la jouissance d' "ayses" à Gendron, Herocq et environs pour assurer le chauffage des premiers et le pâturage de leurs troupeaux. 1609, 27 février.
- 2764 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Simon Gobart, seigneur de Biesmerée, demandeur, contre Paul Bolomé et consorts, défendeurs, au sujet de l' "arret" d'un cheval pour faute de payement des droits d'afforage, à Florennes. 1609, 13 mars.
- 2765 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, "surrogué" par le Grand Conseil de Malines, et Jean Polchet, adjoint, à la requête de François de Monin, demandeur au Grand Conseil, contre François Laurent, défendeur, en matière de reconnaissance d'identité du premier, natif de Martouzin, ayant servi à l'armée durant les troubles (1). 1609, 16 mars, 20 mai, 20, 27 juin.
- 2780 Enquête effectuée à Waulsort par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Nicolas Cocquelet, seigneur de Louette-St-Pierre, et Jean Baulduin, mayeur de Hastière, défendeurs, contre Nicolas du Bault, le jeune, demandeur, au sujet de réparations aux "huisines et marteau" de Tahiaux, à Hastière-Lavaux. 1609, 11, 12 juin.
- 2781 Enquête effectuée au château d'Ahin par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Erard de Brion, écuyer, seigneur de Résimont, demandeur, contre Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement des bois dépendant de la ferme de Reppe, à Seilles. 1609, 13, 14, 17 juin.
- 2782 Enquête effectuée à Sombreffe par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Thomas Ruffin, défendeur, contre Jacques Valentin et son épouse, demandeurs au sujet de la consistance et du rendement de la ferme de la Vieille Maison, à Sombreffe. 1609, 25-27 juin, 10 juillet.
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