Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3784 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, à la requête de Henri d'Enghien, dit Tornaco, demandeur, contre Philippe de Herzelles, défendeur, au sujet de la vente de chevaux et de l'entretien du second dans la ferme du premier à Haltinnes. 1623, 23 août, 9 novembre ; 1624, 14 février, 14 mars.
- 3787 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre l'avocat Blaret, défendeur, au sujet de l'opposition du second à une saisie effectuée au préjudice de "damoiselle" Beatrix Nollet, veuve du procureur général Tamison, débitrice d'arriérés à la recette des Domaines de Bouvignes. P. 1623, 16 septembre.
- 3795 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de François de Sluse, mari de "damoiselle" Marguerite Dorfod, et Jacques Dubois, défendeurs contre Guillaume Wansoulle et consorts, demandeurs, au sujet de l'état du fourneau d'Annevoie et du rendement de celui-ci. 1623, 18 novembre, 23 décembre ; 1624, 13 janvier.
- 3797 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Beaupere, demandeur (?), contre Gilles Verlaine (1), défendeur (?), en matière de recouvrement de dette. 1623, 7, 19 décembre. (1) Ce dernier est revenu "du pays de Hongrie
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